Conditions de service

1. Ce qu'est Deloy

Deloy AI (ci-après « Deloy », « nous ») est une plateforme d'IA musicale exploitée par Deloy SpA, dont l'adresse commerciale est au Chili. Nous proposons un plugin Max for Live pour Ableton Live qui permet de construire des Producteurs virtuels, d'analyser des morceaux et de générer des certificats cryptographiques de paternité.

2. Qui peut utiliser Deloy

Pour utiliser Deloy, tu dois avoir 18 ans ou plus, ou le consentement de tes parents ou tuteurs. Si tu utilises Deloy au nom d'une entreprise (label, agence, studio), tu confirmes avoir l'autorité de l'engager à ces conditions.

3. Ton compte

Tu es responsable de la sécurité de ton compte et de toute activité qui en émane. Préviens-nous dès que tu détectes un usage non autorisé. Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces conditions, qui utilisent Deloy pour produire du contenu illégal ou qui présentent un risque pour les autres utilisateurs.

4. Ton contenu reste le tien

Tout ce que tu produis avec Deloy est à toi. Sessions, Producteurs virtuels, morceaux exportés, certificats Deloy DNA : ta propriété. Pour exploiter le service, nous avons besoin d'une licence limitée — non exclusive, mondiale — pour stocker et traiter ton contenu. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou fermes ton compte.

Nous n'utilisons pas ton contenu pour entraîner des modèles généraux et ne le partageons pas avec des tiers pour améliorer des produits externes. Voir Confidentialité et Conformité pour le détail.

5. Usage acceptable

Tu ne peux pas utiliser Deloy pour :

• Générer du contenu qui enfreint les droits d'auteur de tiers.
• Entraîner des Producteurs virtuels sur des catalogues sur lesquels tu n'as pas de droits.
• Produire du contenu illégal, abusif ou d'exploitation.
• Tenter de désosser, décompiler ou compromettre l'intégrité du service.
• Falsifier ou supprimer des certificats Deloy DNA dans l'intention de cacher la contribution de l'IA.

6. Plans et paiements

Les prix en vigueur sont communiqués au moment de la souscription. Les plans payants se renouvellent automatiquement. Tu peux annuler à tout moment depuis ton tableau de bord. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin du cycle déjà payé.

7. Marketplace et revenue share

Si tu publies un Producteur virtuel sur la marketplace de Deloy (lorsqu'elle sera disponible), tu reçois 70% (plan Pro) ou 80% (plan Enterprise) du revenu brut généré par les usages de ce Producteur par d'autres utilisateurs. Les paiements sont traités via Stripe Connect dès que tu dépasses le minimum cumulé de 50 USD.

8. Disponibilité du service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Deloy disponible 24/7. Nous n'offrons pas de SLA contractuel sur les plans Studio ou Pro. Les plans Enterprise incluent un SLA avec un pourcentage d'uptime et un crédit en cas de manquement ; voir le contrat signé.

9. Limitation de responsabilité

Deloy est fourni « tel quel ». Nous ne sommes pas responsables de la perte de morceaux, de données ou de revenus découlant de l'usage du service, sauf dol ou faute lourde. Notre responsabilité totale n'excède en aucun cas le montant payé par toi au cours des douze mois précédant l'événement.

10. Résiliation

Tu peux fermer ton compte quand tu veux depuis le tableau de bord. Nous pouvons résilier ton compte si tu enfreins ces conditions, avec un préavis raisonnable sauf cas urgents (usage illégal, abus, risque pour les autres utilisateurs).

11. Modifications de ces conditions

Si ces conditions changent, nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si tu n'acceptes pas les changements, tu peux annuler ton compte et la partie non utilisée du cycle est remboursée.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Chili. Tout litige est soumis aux tribunaux ordinaires de Santiago, Chili, sauf accord d'arbitrage sur les plans Enterprise.

13. Contact

Si tu as des questions sur ces conditions, écris à legal@deloymusic.com.